Permis de construire n° PC 00929612C0001 à Sinsat

Permis de construire

N° PC 00929612C0001

Ville de Sinsat · 09310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE SINSAT 09310

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 547

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal09310

LocalitéSINSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSinsat (09296)

Code postal09310

AdresseVILLAGE SINSAT 09310

ParcellesB 547

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.