Permis de construire n° PC 0092961600001 à Sinsat

Permis de construire

N° PC 0092961600001

Ville de Sinsat · 09310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SINSAT

Adresse du terrain

RN 20 SINSAT 09310

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1087 · B 1066 · B 1063

Superficie du terrain

4336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SINSAT

SIRET21090296100015

SIREN210902961

Code postal09310

LocalitéSINSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSinsat (09296)

Code postal09310

AdresseRN 20 SINSAT 09310

ParcellesB 1087 · B 1066 · B 1063

Superficie terrain4336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.