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Permis de construire de la ville de Saint-Silvain-Bellegarde

Plan cadastre Saint-Silvain-Bellegarde

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AM153 Permis de construire 2019-10-24 24/10/2019 103 m² SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AH63 Permis de construire 2013-08-03 03/08/2013 0 m² 3 LE MOULIN DE FAUX SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AY85 Déclaration préalable 2023-06-15 15/06/2023 ENEDIS
 9 m² ROUTE DEPARTEMENTALE N 69 BAGNARD SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AM128 PA 2022-03-19 19/03/2022 36 m² 20 SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AW175 Permis de construire 2020-08-06 06/08/2020 COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
 50 m² 15 LE BOURG SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AY119 Permis de construire 2020-03-19 19/03/2020 GAEC DE MONTIGNAT
 72 m² LES MARGNES SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AM202 Permis de construire 2019-10-26 26/10/2019 648 m² PRE LACHAUD SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AD128
AD2
AD113 		Permis de construire 2019-03-02 02/03/2019 GAEC DE MAISONNEIX
 5 m² LE PRE CHAUD SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AM191
AM153
AM116 		Permis de construire 2015-11-07 07/11/2015 GAEC DE SANNEGRAND
 3 m² SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AR258
AR264
AR264A 		Permis de construire 2015-05-28 28/05/2015 1117 m² LA PRADELLE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AM99
AM97 		Permis de construire 2014-10-06 06/10/2014 43 m² 6 SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AX7
AX6
AX5 		Permis de construire 2014-07-31 31/07/2014 1000 m² CHEZ BARRAT SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AD130
AD123
AD122 		Permis de construire 2013-12-23 23/12/2013 518 m² MAISONNEIX SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
AR264
AR263
AR262 		Permis de construire 2013-11-16 16/11/2013 518 m² LA PRADELLE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AM128 2022-03-19 19/03/2022 0 m² 20 SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AW163 2021-09-18 18/09/2021 T D F
 0 m² LA COTE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Silvain-Bellegarde

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Silvain-Bellegarde ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Silvain-Bellegarde depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Silvain-Bellegarde, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.