Permis de construire n° PC 02324115A0005 à Saint-Silvain-Bellegarde

Permis de construire

N° PC 02324115A0005

Ville de Saint-Silvain-Bellegarde · 23190

Bénéficiaire

GAEC DE SANNEGRAND

Adresse du terrain

SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190

Date d'autorisation

07/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 191 · AM 153 · AM 116

Superficie du terrain

23060 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/11/2015

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SANNEGRAND

SIRET53511996000016

SIREN535119960

Code postal23190

LocalitéSAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-Bellegarde (23241)

Code postal23190

AdresseSANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190

ParcellesAM 191 · AM 153 · AM 116

Superficie terrain23060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.