Déclaration préalable de travaux n° DP 02324123A0005 à Saint-Silvain-Bellegarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324123A0005

Ville de Saint-Silvain-Bellegarde · 23190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 69 BAGNARD SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Silvain-Bellegarde Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202014

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-Bellegarde (23241)

Code postal23190

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 69 BAGNARD SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190

ParcellesAY 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.