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Permis d'aménager
N° PA 02324122A0001
Ville de Saint-Silvain-Bellegarde · 23190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190
Date d'autorisation
19/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 128
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/03/2022
Ouverture du chantier07/04/2022

👤Demandeur

Code postal23190
LocalitéSAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-Bellegarde (23241)
Code postal23190
Adresse20 SANNEGRAND SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190
ParcellesAM 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.