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Permis de construire
N° PC 02324113A0002
Ville de Saint-Silvain-Bellegarde · 23190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRADELLE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 264 · AR 263 · AR 262
Superficie du terrain
40303 m²
Surface locaux créée
518 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/11/2013

👤Demandeur

Code postal23190
LocalitéSAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-Bellegarde (23241)
Code postal23190
AdresseLA PRADELLE SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE 23190
ParcellesAR 264 · AR 263 · AR 262
Superficie terrain40303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²
Surface locaux créée518 m²
Surface agricole avant395 m²
Surface agricole créée518 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.