1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
F561	Permis de construire	2013-02-2222/02/2013	Communes, EPIC, syndicats de communes	57 m²	Route Departementale n 30 Saint-Seine-sur-Vingeanne 21610	Plus de détails
ZD183	Permis de construire	2017-09-1111/09/2017	Particuliers	218 m²	Voie aux chevres Les Lavieres Saint-Seine-sur-Vingeanne 21610	Plus de détails
ZD145	Permis de construire	2017-08-1111/08/2017	Promoteurs reconnus comme tels	75 m²	VOIE AU CHEVRE Saint-Seine-sur-Vingeanne 21610	Plus de détails
ZD154 ZD155	Permis de construire	2022-08-1919/08/2022	Particuliers	125 m²	22 Petite Rue de Belle Charme Saint-Seine-sur-Vingeanne 21610	Plus de détails
ZD153	Permis de construire	2023-04-2020/04/2023	Particuliers	32 m²	20 Petite Rue de Belle Charme Saint-Seine-sur-Vingeanne 21610	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.