Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD153 Permis de construire 2023-04-20 20/04/2023 32 m² 20 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZD154
ZD155
Permis de construire 2022-08-19 19/08/2022 125 m² 22 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZD183 Permis de construire 2017-09-11 11/09/2017 218 m² VOIE AUX CHEVRES LES LAVIERES SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZD145 Permis de construire 2017-08-11 11/08/2017 75 m² VOIE AU CHEVRE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
F561 Permis de construire 2013-02-22 22/02/2013 57 m² ROUTE DEPARTEMENTALE N 30 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZL98 Déclaration préalable 2024-10-18 18/10/2024 ENEDIS
16 m² 3 RTE DES ROSIERE BAS DE LA TUILERIE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
F465 Déclaration préalable 2024-08-07 07/08/2024 COMMUNE DE SAINT SEINE SUR VINGEANNE
6 m² 17 ANCIENNE ROUTE DE GRAY SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZN113 Déclaration préalable 2024-05-21 21/05/2024 ENEDIS
9 m² ES TAULES SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
ZN113 Permis de construire 2013-09-02 02/09/2013 650 m² RTE DE FONTAINE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2017-02-15 15/02/2017 0 m² Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.