Déclaration préalable de travaux n° DP 02157424S0014 à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157424S0014

Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEINE SUR VINGEANNE

Adresse du terrain

17 ANCIENNE ROUTE DE GRAY SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 465

Superficie du terrain

312 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEINE SUR VINGEANNE

SIRET21210574600011

SIREN212105746

Code postal21610

LocalitéST SEINE SUR VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)

Code postal21610

Adresse17 ANCIENNE ROUTE DE GRAY SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesF 465

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.