Permis de construire n° PC 02157413E0003 à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02157413E0003

Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FONTAINE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 113

Superficie du terrain

78878 m²

Surface locaux créée

650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier30/01/2014

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéSAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)

Code postal21610

AdresseRTE DE FONTAINE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZN 113

Superficie terrain78878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²

Surface agricole créée650 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.