Permis de construire n° PC 02157422S0003 à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02157422S0003

Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 154 · ZD 155

Superficie du terrain

2120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

Code postal01570

LocalitéFEILLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)

Code postal21610

Adresse22 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZD 154 · ZD 155

Superficie terrain2120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.