Déclaration préalable de travaux
N° DP 02157424S0021
Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
3 RTE DES ROSIERE BAS DE LA TUILERIE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 98
Superficie du terrain
53260 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)
Code postal21610
Adresse3 RTE DES ROSIERE BAS DE LA TUILERIE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesZL 98
Superficie terrain53260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.