Déclaration préalable de travaux n° DP 02157424S0021 à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02157424S0021

Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3 RTE DES ROSIERE BAS DE LA TUILERIE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 98

Superficie du terrain

53260 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)

Code postal21610

Adresse3 RTE DES ROSIERE BAS DE LA TUILERIE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZL 98

Superficie terrain53260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.