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Permis de construire
N° PC 02157423S0001
Ville de Saint-Seine-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 153
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/04/2023

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéST SEINE SUR VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Seine-sur-Vingeanne (21574)
Code postal21610
Adresse20 PETITE RUE DE BELLE CHARME SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesZD 153
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.