France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune

Permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune

Plan cadastre Saint-Léger-sur-Dheune

Rechercher un permis de construire à Saint-Léger-sur-Dheune



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AK137 Permis de construire 2013-01-2121/01/2013 Particuliers 103 m² CHEM de la Savoye Le Reulet Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AD488 AD400
 Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 ADM 2
SCI de particuliers 		0 m² RUE Thernaud Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AD211 AD212
 Permis de construire 2014-11-0606/11/2014 ADM 1
SCI ou autres supports de programmes de construction 		365 m² RUE Thernaud Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
ZE148 ZE146
ZE145
 Permis de construire 2015-03-2727/03/2015 Particuliers 139 m² 9-11 CHEM des Boivines Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AK135 Permis de construire 2015-04-2424/04/2015 Particuliers 185 m² RUE du Reulet Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AH291 Permis de construire 2015-09-1515/09/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		640 m² AV du Lieutenant Chauveau Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AE326 Permis de construire 2015-09-1515/09/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		806 m² RUE du Lieutenant Chauveau Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AH291 Permis de construire 2015-09-1515/09/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		421 m² RUE du Lieutenant Chauveau Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
ZH119 Permis de construire 2015-08-2020/08/2015 Particuliers 101 m² Les Boivines Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AI89 AI91
 Permis de construire 2016-01-2222/01/2016 Particuliers 153 m² RUE du Reulet Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AD518 AD516
 Permis de construire 2017-01-1313/01/2017 Particuliers 125 m² RUE du Sarret Saint-Leger-sur-Dheune 71510 Plus de détails
AM157 Permis de construire 2018-08-2424/08/2018 AGES &VIE HABITAT
Promoteurs (SAI) 		1001 m² Rue de Prebey SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AD211 AD212
 Permis de construire 2018-10-1919/10/2018 ADM 1
SCI ou autres supports de programmes de construction 		198 m² Rue Thernaud ST LEGER SUR DHEUNE Plus de détails
AE330 Permis de construire 2019-10-1010/10/2019 Particuliers 117 m² LE CLOS DE LA GATOSSE ST LEGER SUR DHEUNE Plus de détails
AE345 AE361
 Permis de construire 2020-06-0505/06/2020 Particuliers 155 m² Rue de la Gatosse ""Le Clos de la Gatosse"" SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE356 AE364
 Permis de construire 2020-08-0404/08/2020 Particuliers 80 m² Lotissement ""Les Balcons d SAINT LEGER SUR DHEUNE 71510 Plus de détails
AE355 Permis de construire 2020-08-0404/08/2020 Promoteurs reconnus comme tels 101 m² Rue du Verger - Lotissemen SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE352 Permis de construire 2020-12-1010/12/2020 Particuliers 94 m² 20 Rue de la Gatosse - Loti SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE350 AE340
 Permis de construire 2021-05-0404/05/2021 Bailleurs sociaux SAI 130 m² Lotissement ""La Gatosse"" SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE344 AE360
 Permis de construire 2021-05-2727/05/2021 Particuliers 135 m² Lotissement ""Le Clos de la SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE349 AE343
 Permis de construire 2021-10-0505/10/2021 Particuliers 119 m² Lot 11 Lotissement ""Les b Rue des Sources SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE348 Permis de construire 2022-02-2828/02/2022 Particuliers 115 m² 7 Rue des Sources - Lotissem SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE354 Permis de construire 2022-05-0404/05/2022 Particuliers 127 m² Lotissement ""Les balcons d SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AC232 AC234
AC237
 Permis de construire 2022-07-1818/07/2022 Particuliers 0 m² LE CHATEAU SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AE363 AE357
 Permis de construire 2023-04-0505/04/2023 Particuliers 106 m² Lotissement ""Les Balcons d SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AK53 Permis de construire 2023-09-1111/09/2023 Particuliers 104 m² Rue du Reulet SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
2015-09-1414/09/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		806 m² SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
2015-09-1414/09/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		421 m² SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails
AM157 Déclaration préalable de travaux 2020-08-0404/08/2020 AGES &VIE HABITAT
Promoteurs (SAI) 		0 m² Rue de PREBEY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Léger-sur-Dheune ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Léger-sur-Dheune, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.