Permis de démolir
N° PD 07144216E0001
Ville de Saint-Léger-sur-Dheune · 71510
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
PRE DU PONT SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 239
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944702051
SIREN552049447
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-sur-Dheune (71442)
Code postal71510
AdressePRE DU PONT SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510
ParcellesAM 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.