Permis de construire n° PC 07144215E0003 à Saint-Léger-sur-Dheune

Permis de construire

N° PC 07144215E0003

Ville de Saint-Léger-sur-Dheune · 71510

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

AV DU LIEUTENANT CHAUVEAU SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 291

Superficie du terrain

1530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sur-Dheune (71442)

Code postal71510

AdresseAV DU LIEUTENANT CHAUVEAU SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

ParcellesAH 291

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces5

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée640 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.