Permis de construire n° PC 07144214E0003 à Saint-Léger-sur-Dheune

Permis de construire

N° PC 07144214E0003

Ville de Saint-Léger-sur-Dheune · 71510

Bénéficiaire

SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

Adresse du terrain

AV DE LA GARE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

2127 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier06/11/2014

Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY

SIRET25710254100030

SIREN257102541

Code postal71150

LocalitéCHAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sur-Dheune (71442)

Code postal71510

AdresseAV DE LA GARE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

ParcellesZB 60

Superficie terrain2127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.