Déclaration préalable de travaux n° DP 07144220E0014 à Saint-Léger-sur-Dheune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144220E0014

Ville de Saint-Léger-sur-Dheune · 71510

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE DE PREBEY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

Date d'autorisation

04/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 157

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Léger-sur-Dheune (71442)

Code postal71510

AdresseRUE DE PREBEY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510

ParcellesAM 157

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable issue de transfo992 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.