Permis de construire
N° PC 07144218E0001
Ville de Saint-Léger-sur-Dheune · 71510
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Adresse du terrain
CLOS DE LA GATOSSE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 47 · AH 48 · AH 49
Superficie du terrain
7206 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/06/2018
Ouverture du chantier01/09/2019
Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SIRET21710442100011
SIREN217104421
Code postal71510
LocalitéSAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Léger-sur-Dheune (71442)
Code postal71510
AdresseCLOS DE LA GATOSSE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71510
ParcellesAH 47 · AH 48 · AH 49
Superficie terrain7206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²
Surface publique créée410 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.