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Permis de construire de la ville de Pas-en-Artois

Plan cadastre Pas-en-Artois

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D806 Permis de construire 2026-01-21 21/01/2026 0 m² 6 RUE D'EN-BAS PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D1035 Permis de construire 2021-10-11 11/10/2021 93 m² RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D1007
D790 		Permis de construire 2017-06-08 08/06/2017 128 m² RUE D' EN BAS PAS EN A RTOIS 62760 Détails
D957 Permis de construire 2016-06-16 16/06/2016 127 m² 62 BI RUE D EN HAUT PAS EN ARTOIS Détails
D824
D752 		Permis de construire 2016-04-15 15/04/2016 172 m² LIEUDIT LE PRE SANSONNET PAS EN ARTOIS 62760 Détails
D1019 Permis de construire 2016-03-15 15/03/2016 104 m² RUE D'EN BAS PAS EN ARTOIS 62760 Détails
D129 Permis de construire 2014-10-08 08/10/2014 263 m² RUE D EN HAUT PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
D1047
D1048
D252 		Permis de construire 2025-04-03 03/04/2025 CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
 23 m² 5 BIS RUE BASSE-BOULOGNE PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
OA1009 Permis de construire 2024-03-08 08/03/2024 SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS
 204 m² 30 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D401
D402 		Permis de construire 2023-11-24 24/11/2023 120 m² 14 RUE D HENU PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D709 Déclaration préalable 2023-03-06 06/03/2023 0 m² 2 2BIS RUE DU CHATELET GARAGE PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D252
D253
D254 		Permis de construire 2019-02-05 05/02/2019 CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
 0 m² 5 RUE BASSE BOULOGNE PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
A1008
A1010 		Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
 52 m² 26 RUE DU CHATELET PAS EN ARTOIS 62760 Détails
A1008
A1010
D24 		Permis de construire 2017-02-07 07/02/2017 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
 85 m² 26 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
Permis de construire 2016-12-22 22/12/2016 SCEA DES MARAIS
 204 m² Détails
Permis de construire 2016-12-12 12/12/2016 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
 100 m² Détails
D286
D287
D314 		Permis de construire 2016-06-22 22/06/2016 REMY DIDIER
 601 m² RUE DE GAUDIEMPRE PAS EN ARTOIS 62760 Détails
D466
D468 		Permis de construire 2016-03-03 03/03/2016 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
 143 m² 45 RUE D'EN BAS PAS EN ARTOIS 62760 Détails
A1017 Permis de construire 2015-11-18 18/11/2015 SMIRTOM DU PLATEAU PICARD NORD
 13 m² RUE DE VERDUN RD25 LES FONDS PAS EN ARTOIS 62760 Détails
OD986
OD710
OD623 		Permis de construire 2015-02-24 24/02/2015 REMY DIDIER
 612 m² 15 RUE DE GAUDIEMPRE PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D77
D78 		2023-06-12 12/06/2023 840 m² 22 RUE NOTRE DAME PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D253
D254 		2020-11-03 03/11/2020 965 m² 5 RUE BASSE BOULOGNE 5/7 RUE BASSE BOULOGNE PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails
D190 2017-10-10 10/10/2017 560 m² RUE D'EN BAS PAS-EN-ARTOIS 62760 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pas-en-Artois

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pas-en-Artois ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pas-en-Artois depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pas-en-Artois, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.