Déclaration préalable de travaux n° DP 0626492300002 à Pas-en-Artois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0626492300002

Ville de Pas-en-Artois · 62760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 2BIS RUE DU CHATELET GARAGE PAS-EN-ARTOIS 62760

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 709

Superficie du terrain

99 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

Ouverture du chantier06/07/2023

Achèvement des travaux31/03/2024

👤Demandeur

Code postal62760

LocalitéPAS-EN-ARTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommunePas-en-Artois (62649)

Code postal62760

Adresse2 2BIS RUE DU CHATELET GARAGE PAS-EN-ARTOIS 62760

ParcellesD 709

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface commerce avant31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.