Permis de construire n° PC 0626491600006 à Pas-en-Artois

Permis de construire

N° PC 0626491600006

Ville de Pas-en-Artois · 62760

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

26 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1008 · A 1010 · D 24

Superficie du terrain

16357 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62018

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommunePas-en-Artois (62649)

Code postal62760

Adresse26 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

ParcellesA 1008 · A 1010 · D 24

Superficie terrain16357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5435 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole avant114 m²

Surface publique avant5276 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.