Permis de construire n° PC 0626491500006 à Pas-en-Artois

Permis de construire

N° PC 0626491500006

Ville de Pas-en-Artois · 62760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'EN BAS PAS EN ARTOIS 62760

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1019

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

Code postal62760

LocalitéPAS-EN-ARTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommunePas-en-Artois (62649)

Code postal62760

AdresseRUE D'EN BAS PAS EN ARTOIS 62760

ParcellesD 1019

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.