Permis de construire n° PC 0626492300002 à Pas-en-Artois

Permis de construire

N° PC 0626492300002

Ville de Pas-en-Artois · 62760

Bénéficiaire

SIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS

Adresse du terrain

30 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1009

Superficie du terrain

2505 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS

SIRET25620145000028

SIREN256201450

Code postal62760

LocalitéFAMECHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommunePas-en-Artois (62649)

Code postal62760

Adresse30 RUE DU CHATELET PAS-EN-ARTOIS 62760

ParcellesOA 1009

Superficie terrain2505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant884 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface publique avant884 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.