Permis de construire
N° PC 0626491500007
Ville de Pas-en-Artois · 62760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT LE PRE SANSONNET PAS EN ARTOIS 62760
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 824 · D 752
Superficie du terrain
4187 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal62760
LocalitéFAMECHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommunePas-en-Artois (62649)
Code postal62760
AdresseLIEUDIT LE PRE SANSONNET PAS EN ARTOIS 62760
ParcellesD 824 · D 752
Superficie terrain4187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.