France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Oursbelille

Permis de construire de la ville de Oursbelille

Plan cadastre Oursbelille

Rechercher un permis de construire à Oursbelille



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
315F 319F
327F
 locaux 2020 81860 m² RTE departementale 93 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Oursbelille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Oursbelille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Oursbelille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Oursbelille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.