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Permis de construire
N° PC 0653501900008
Ville de Oursbelille · 65490
Bénéficiaire
COMMUNE D OURSBELILLE
Adresse du terrain
ALLE DE LA MONTJOIE OURSBELILLE 65490
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1491 · 0C 632
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OURSBELILLE
SIRET21650350800014
SIREN216503508
Code postal65350
LocalitéOURSBELILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOursbelille (65350)
Code postal65490
AdresseALLE DE LA MONTJOIE OURSBELILLE 65490
Parcelles0C 1491 · 0C 632
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée210 m²
Surface publique avant66 m²
Surface publique créée210 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.