Déclaration préalable de travaux n° DP 0653502200007 à Oursbelille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0653502200007

Ville de Oursbelille · 65490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

16 AV DU 8 MAI OURSBELILLE 65490

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 308

Superficie du terrain

4767 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206916

SIREN444608442

Code postal65000

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneOursbelille (65350)

Code postal65490

Adresse16 AV DU 8 MAI OURSBELILLE 65490

ParcellesF 308

Superficie terrain4767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.