Permis de construire n° PC 06535012J0014 à Oursbelille

Permis de construire

N° PC 06535012J0014

Ville de Oursbelille · 65490

Bénéficiaire

COMMUNE D OURSBELILLE

Adresse du terrain

1BIS RUE DE LA LIBERTE OURSBELILLE 65490

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1250 · C 1417

Superficie du terrain

1411 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OURSBELILLE

SIRET21650350800014

SIREN216503508

Code postal65490

LocalitéOURSBELILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneOursbelille (65350)

Code postal65490

Adresse1BIS RUE DE LA LIBERTE OURSBELILLE 65490

ParcellesC 1250 · C 1417

Superficie terrain1411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant744 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.