Permis de construire
N° PC 0653502400001
Ville de Oursbelille · 65490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE PEYROULOU OURSBELILLE 65490
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1499 · 0C 1393 · 0C 1393
Superficie du terrain
3062 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal65490
LocalitéOURSBELILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOursbelille (65350)
Code postal65490
Adresse14 RUE DE PEYROULOU OURSBELILLE 65490
Parcelles0C 1499 · 0C 1393 · 0C 1393
Superficie terrain3062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.