Permis de construire
N° PC 06535014J0001
Ville de Oursbelille · 65490
Bénéficiaire
COMMUNE D OURSBELILLE
Adresse du terrain
1 PL DE LA LIBERTE OURSBELILLE 65490
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 94
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OURSBELILLE
SIRET21650350800014
SIREN216503508
Code postal65490
LocalitéOURSBELILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOursbelille (65350)
Code postal65490
Adresse1 PL DE LA LIBERTE OURSBELILLE 65490
ParcellesC 94
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.