1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de La Neuvelle-lès-Scey

Permis de construire de la ville de La Neuvelle-lès-Scey

Plan cadastre La Neuvelle-lès-Scey  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à La Neuvelle-lès-Scey



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B2061 Permis de construire 2026-02-25 25/02/2026 48 m² 3 DES CREUX LA NEUVELLE-LAˆS-SCEY 70360 Détails
ZD34
ZD35 		Permis de construire 2021-01-22 22/01/2021 86 m² RUE DES CHENEVIERES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails
ZE24 Permis de construire 2016-07-16 16/07/2016 124 m² RUE DES CHAMPS COURTOT LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC8
ZC7 		Permis de construire 2022-05-20 20/05/2022 120 m² COMBE CERISIERS LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails
B1417 Déclaration préalable 2019-03-22 22/03/2019 HIVORY
 5 m² CHEM DE DEFRUITEMENT LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails
B171 Déclaration préalable 2017-11-24 24/11/2017 FREE MOBILE
 5 m² LES EPOISSES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B1966 2013-12-08 08/12/2013 0 m² 21 RUE DU PARADIS LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Neuvelle-lès-Scey

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Neuvelle-lès-Scey ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Neuvelle-lès-Scey depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Neuvelle-lès-Scey, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.