Permis de construire n° PC 07038622C0001 à La Neuvelle-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07038622C0001

Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE CERISIERS LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8 · ZC 7

Superficie du terrain

3040 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/05/2022

Ouverture du chantier05/10/2022

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéLA NEUVELLE-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)

Code postal70360

AdresseCOMBE CERISIERS LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

ParcellesZC 8 · ZC 7

Superficie terrain3040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.