Permis de construire n° PC 07038616C0001 à La Neuvelle-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 07038616C0001

Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS COURTOT LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

16/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 24

Superficie du terrain

1610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

← Toutes les autorisations à La Neuvelle-lès-Scey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/07/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)

Code postal70360

AdresseRUE DES CHAMPS COURTOT LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

ParcellesZE 24

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.