Déclaration préalable de travaux
N° DP 07038617C0001
Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LES EPOISSES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
24/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 171
Superficie du terrain
15568 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)
Code postal70360
AdresseLES EPOISSES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360
ParcellesB 171
Superficie terrain15568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.