Déclaration préalable de travaux n° DP 07038617C0001 à La Neuvelle-lès-Scey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07038617C0001

Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LES EPOISSES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 171

Superficie du terrain

15568 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)

Code postal70360

AdresseLES EPOISSES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360

ParcellesB 171

Superficie terrain15568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.