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Permis de construire
N° PC 07038620C0001
Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENEVIERES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360
Date d'autorisation
22/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34 · ZD 35
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/01/2021
Ouverture du chantier27/05/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)
Code postal70360
AdresseRUE DES CHENEVIERES LA NEUVELLE-LES-SCEY 70360
ParcellesZD 34 · ZD 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.