Permis de construire n° PC 0703862600001 à La Neuvelle-lès-Scey

Permis de construire

N° PC 0703862600001

Ville de La Neuvelle-lès-Scey · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 DES CREUX LA NEUVELLE-LAÃÂS-SCEY 70360

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2061

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéLA NEUVELLE-LAÃÂS-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Neuvelle-lès-Scey (70386)

Code postal70360

Adresse3 DES CREUX LA NEUVELLE-LAÃÂS-SCEY 70360

ParcellesB 2061

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant87 m²

Surface habitable créée48 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.