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Permis de construire de la ville de Mosson

Plan cadastre Mosson

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
OG147 Permis de construire 2022-12-05 05/12/2022 126 m² 6 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400 Détails
OG129
OG130 		Permis de construire 2014-10-13 13/10/2014 35 m² 9 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2024-01-11 11/01/2024 8 m² Détails
G23
G24 		Permis de construire 2019-11-04 04/11/2019 SCEA DES VIGNES DE JOURS
 720 m² 6 RUE DE LA CHAUX MOSSON 21400 Détails
ZT15 Permis de construire 2019-06-18 18/06/2019 1800 m² LES LONGUES PIECES MOSSON 21400 Détails
G174D
G110B 		Permis de construire 2013-04-15 15/04/2013 1500 m² LE VILLAGE MOSSON 21400 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Mosson

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mosson ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mosson depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mosson, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.