1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Mosson

Permis de construire de la ville de Mosson

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
OG147	Permis de construire	2022-12-0505/12/2022	Particuliers	126 m²	6 RUE aux Friands Mosson 21400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mosson

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mosson ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mosson depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mosson, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.