Permis de construire n° PC 02144422M0002 à Mosson

Permis de construire

N° PC 02144422M0002

Ville de Mosson · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 147

Superficie du terrain

1896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/12/2022

Ouverture du chantier15/02/2023

Achèvement des travaux10/01/2025

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéMOSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMosson (21444)

Code postal21400

Adresse6 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400

ParcellesOG 147

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.