Permis de construire n° PC 02144419M0001 à Mosson

Permis de construire

N° PC 02144419M0001

Ville de Mosson · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LONGUES PIECES MOSSON 21400

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 15

Superficie du terrain

66016 m²

Surface locaux créée

1800 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mosson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

Ouverture du chantier10/08/2020

Achèvement des travaux08/01/2021

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéMOSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMosson (21444)

Code postal21400

AdresseLES LONGUES PIECES MOSSON 21400

ParcellesZT 15

Superficie terrain66016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1800 m²

Surface agricole créée1800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.