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Permis de construire
N° PC 02144414M0001
Ville de Mosson · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 129 · OG 130
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation13/10/2014
Ouverture du chantier03/11/2014
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéMOSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMosson (21444)
Code postal21400
Adresse9 RUE AUX FRIANDS MOSSON 21400
ParcellesOG 129 · OG 130
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.