Permis de construire n° PC 02144413M0001 à Mosson

Permis de construire

N° PC 02144413M0001

Ville de Mosson · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE MOSSON 21400

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 174D · G 110B

Superficie du terrain

3257 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéMOSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMosson (21444)

Code postal21400

AdresseLE VILLAGE MOSSON 21400

ParcellesG 174D · G 110B

Superficie terrain3257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface agricole créée1500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.