Permis de construire n° PC 02144419M0002 à Mosson

Permis de construire

N° PC 02144419M0002

Ville de Mosson · 21400

Bénéficiaire

SCEA DES VIGNES DE JOURS

Adresse du terrain

6 RUE DE LA CHAUX MOSSON 21400

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 23 · G 24

Superficie du terrain

13840 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

Ouverture du chantier01/12/2019

Achèvement des travaux01/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VIGNES DE JOURS

SIRET38077491900027

SIREN380774919

Code postal21400

LocalitéMOSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMosson (21444)

Code postal21400

Adresse6 RUE DE LA CHAUX MOSSON 21400

ParcellesG 23 · G 24

Superficie terrain13840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole créée720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.