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Permis de construire de la ville de Mornans

Plan cadastre Mornans

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
B368 Permis de construire 2022-09-2323/09/2022 TROUPEOU
 0 m² quart CHABAS Mornans 26460 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mornans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mornans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mornans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mornans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.