Permis de construire
N° PC 02621420D0002
Ville de Mornans · 26460
Bénéficiaire
WATT GROUP
Adresse du terrain
QUART SADOUX MORNANS 26460
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 424
Superficie du terrain
24834 m²
Surface locaux créée
533 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/01/2021
Ouverture du chantier29/10/2021
Achèvement des travaux21/02/2023

👤Demandeur

DénominationWATT GROUP
SIRET51045306100028
SIREN510453061
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMornans (26214)
Code postal26460
AdresseQUART SADOUX MORNANS 26460
ParcellesOB 424
Superficie terrain24834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux créée533 m²
Surface agricole avant470 m²
Surface agricole créée533 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.