Permis de construire n° PC 02621422D0001 à Mornans

Permis de construire

N° PC 02621422D0001

Ville de Mornans · 26460

Bénéficiaire

TROUPEOU

Adresse du terrain

QUART CHABAS MORNANS 26460

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 368

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationTROUPEOU

SIRET75156329700025

SIREN751563297

Code postal26460

LocalitéMORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMornans (26214)

Code postal26460

AdresseQUART CHABAS MORNANS 26460

ParcellesB 368

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant551 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.