Permis de construire
N° PC 02621417D0002
Ville de Mornans · 26460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE JENILLE MORNANS 26460
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 377
Superficie du terrain
49890 m²
Surface locaux créée
553 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017
Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

Code postal26460
LocalitéMORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMornans (26214)
Code postal26460
AdressePLAINE JENILLE MORNANS 26460
ParcellesA 377
Superficie terrain49890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée553 m²
Surface agricole créée553 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.