Permis de construire n° PC 02621412D0001 à Mornans

Permis de construire

N° PC 02621412D0001

Ville de Mornans · 26460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER LES PIGNES MORNANS 26460

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46

Superficie du terrain

6336 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal26460

LocalitéMORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMornans (26214)

Code postal26460

AdresseQUARTIER LES PIGNES MORNANS 26460

ParcellesB 46

Superficie terrain6336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.