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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
418B 418B
419B
locaux 2010 KAHRAMAN 3606 m² 4 ROUTE DES CRETES

Informations sur le permis de construire n°03134010S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAHRAMAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES CRETES
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : MERVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CRETES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 418B
Section cadastrale 2 : 418B
Section cadastrale 3 : 419B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3606
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2011-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-10-08
386B logements 2010 3500 m² 20 Chemin du Moulin

Informations sur le permis de construire n°03134010S0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Lazare Carnot
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "L EGLISE"
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 386B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2010-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 295
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
404B 407B
413B
logements 2011 3800 m²

Informations sur le permis de construire n°03134011S0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : 17 TER AVENUE DU LAC
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIGOULET AUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 404B
Section cadastrale 2 : 407B
Section cadastrale 3 : 413B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2011-07-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
logements 2011 0 m²

Informations sur le permis de construire n°03134011S0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2011
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 CHEMIN DU MOULIN
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : MERVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2011-09-09
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
179PA 188PA
locaux 2018 3000 m² 2 CHEM DE MICAS

Informations sur le permis de construire n°03134018S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MAUREMONT
Lieu-dit du demandeur : EN ROUZAUD
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : BAZIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE MICAS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 179PA
Section cadastrale 2 : 188PA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31

Historique des permis de construire de la ville de Mervilla

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mervilla ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mervilla depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mervilla, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.