Permis d'aménager
N° PA 03134013S0001
Ville de Mervilla · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FALCOU MERVILLA 31320
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 198 · A 203 · A 204
Superficie du terrain
18236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal28010
LocalitéMADRID
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMervilla (31340)
Code postal31320
AdresseFALCOU MERVILLA 31320
ParcellesA 198 · A 203 · A 204
Superficie terrain18236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.